Isabelle Courtois


De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000053523761(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202621/02/2026
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000053523761(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202621/02/2026
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000053388324(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202621/01/2026
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000053388324(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202621/01/2026
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000052498794(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000052498794(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000052380574(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202511/10/2025
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000052380574(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202511/10/2025
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000051549267(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202503/05/2025
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
JORFTEXT000051549267(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202503/05/2025
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000051380565(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 202527/03/2025
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
JORFTEXT000051380565(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 202527/03/2025
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Isabelle COURTOIS
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Isabelle COURTOIS
à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000049699383(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
JORFTEXT000049699383(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000049060747(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000049060747(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Isabelle COURTOIS
gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000048132928(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Isabelle COURTOIS
gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
JORFTEXT000048132928(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Isabelle COURTOIS
gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000047464902(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Isabelle COURTOIS
gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000047464902(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Isabelle COURTOIS
gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Isabelle COURTOIS
gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Isabelle COURTOIS
gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000045294484(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Isabelle COURTOIS
gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000045294484(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Isabelle COURTOIS
gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000044359515(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 202124/11/2021
De: Isabelle COURTOIS
gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000044359515(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 202124/11/2021
De: Isabelle COURTOIS
gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000043788713(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle COURTOIS
gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000043788713(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle COURTOIS
gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000043114278(source JORF)
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle COURTOIS
gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000043114278(source JORF)
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000042134382(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Isabelle COURTOIS
adjoints administratifs, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000042134382(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000041615754(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202022/02/2020
De: Isabelle COURTOIS
adjoints administratifs, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000041615754(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202022/02/2020
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Isabelle COURTOIS
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037941542(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Isabelle COURTOIS
adjointes administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Isabelle COURTOIS
adjointes administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037457681(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De: Isabelle COURTOIS
adjointes administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000037181732(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De: Isabelle COURTOIS
adjointes administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000036755927(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201831/03/2018
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000036437471(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201810/01/2018
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034518437(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201730/04/2017
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034104486(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033081527(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Isabelle COURTOIS
adjointe administrative, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Isabelle COURTOIS
adjointe administrative, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Isabelle COURTOIS
adjointe administrative, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris-Ile de France
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030613471(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 201520/05/2015
De: Isabelle COURTOIS
adjointe administrative, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris-Ile de France
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030613471(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 201520/05/2015
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
assistant-ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC133205DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
assistante ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC112685DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Novembre 201128/11/2011
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
assistante ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC110247DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Isabelle COURTOIS
assistante ingénieur, responsable administrative
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110245DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Courtois (Isabelle, Françoise, Jeanne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Pertuisot et Patrick Dain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000557524(source JORF)
nomination
30 Avril 199830/04/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.